Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application PASS ROADS pour iPhone et CarPlay et du site passroads.com, édités par IMVESTY SARL, 23 Route du Pas de l'Ours, 3963 Crans-Montana, Suisse, IDE CHE-314.139.930 (« PASS ROADS »).

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisation de l'application sans compte vaut acceptation des articles qui lui sont applicables.

L'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les fonctions liées à la conduite s'adressent aux titulaires d'un permis de conduire valable.

2. Description du service

PASS ROADS propose un catalogue de routes de montagne, un outil de préparation de road trips, la recherche d'adresses sur le parcours, l'enregistrement de sorties, le partage de position au sein d'un convoi, un espace communautaire et un affichage sur CarPlay.

Le téléchargement de l'application est gratuit. Sont accessibles sans abonnement : Explore (le catalogue des routes et leurs fiches), Break (restaurants, cafés, hôtels, stations-service et stations de lavage, avec les liens de réservation), le profil, le garage, les niveaux et trophées, l'enregistrement des sorties, y compris depuis CarPlay, et la Drive Card à partager.

Le Roadbook, la Communauté et le Convoi sont réservés aux titulaires d'un compte PASS ROADS disposant d'un abonnement PASS ROADS Premium en cours ou des 30 jours d'accès gratuit offerts à la création du compte, selon l'article 4. Cet accès gratuit est lié au compte : il est accordé une seule fois par compte, à sa création.

PASS ROADS peut faire évoluer, suspendre ou supprimer les fonctions du service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité, sous réserve de l'article 4 pour les fonctions incluses dans l'abonnement.

3. Compte

Le compte est personnel. L'utilisateur fournit des informations exactes, préserve la confidentialité de ses moyens de connexion et répond de toute utilisation faite de son compte.

Le pseudonyme ne peut ni reprendre l'identité d'un tiers, ni porter atteinte aux droits d'autrui, ni présenter un caractère injurieux, trompeur ou publicitaire. PASS ROADS peut le modifier ou le refuser.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans l'application, sous Profil, Réglages, Supprimer mon compte.

4. Abonnement PASS ROADS Premium

PASS ROADS Premium est un abonnement annuel à renouvellement automatique, proposé dans l'application par achat intégré (In-App Purchase) d'Apple, en une seule formule, d'une durée d'un an et payable à l'avance. L'achat, la facturation et le paiement sont traités par Apple selon les conditions de l'App Store, qui s'appliquent en sus des présentes conditions. IMVESTY SARL ne reçoit aucune donnée de carte ou de paiement.

L'abonnement donne accès au Roadbook (préparation de road trips, étapes, road trips suggérés, sorties enregistrées, chargement et partage de road trips), à la Communauté (fil d'actualité, road trips de la communauté, publication, reprise d'un road trip, notation) et au Convoi (rouler ensemble et se voir sur la carte). Les autres fonctions décrites à l'article 2 demeurent accessibles sans abonnement. La souscription et l'utilisation de l'abonnement nécessitent un compte PASS ROADS.

Dès la création de son compte, l'utilisateur bénéficie de 30 jours d'accès gratuit aux fonctions Premium. Cet accès est offert par IMVESTY SARL : il ne suppose aucun achat, aucun moyen de paiement et aucun engagement. Il ne constitue pas une période d'essai proposée par Apple et ne se transforme en aucun abonnement : à son terme, aucune somme n'est prélevée, le Roadbook, la Communauté et le Convoi se referment, et l'utilisateur décide librement de souscrire ou non l'abonnement. Les fonctions énumérées à l'article 2 demeurent gratuites dans tous les cas. IMVESTY SARL peut modifier ou cesser cette offre pour l'avenir, sans effet sur les 30 jours déjà ouverts. Cet accès gratuit est lié au compte : il est accordé une seule fois par compte, à sa création.

Le prix de l'abonnement est affiché dans l'application avant l'achat, dans la monnaie locale et toutes taxes comprises. Il est payable à l'avance, pour une année entière, et débité sur le compte Apple de l'utilisateur à la confirmation de l'achat.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque année, pour une durée identique d'un an, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité sur le compte Apple dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours.

L'utilisateur gère et résilie son abonnement dans les réglages de son iPhone, sous Réglages > [son nom] > Abonnements ; l'application y donne accès depuis le profil. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, jusqu'à laquelle les fonctions Premium restent accessibles.

Les demandes de remboursement sont traitées par Apple, selon ses propres règles. IMVESTY SARL ne peut pas procéder elle-même à un remboursement.

Les fonctions incluses dans PASS ROADS Premium peuvent évoluer. Toute modification de prix est communiquée conformément aux règles d'Apple, qui prévoient, lorsqu'elles l'exigent, l'accord préalable de l'abonné.

La suppression du compte PASS ROADS ne résilie pas l'abonnement souscrit auprès d'Apple. Pour ne plus être débité, l'utilisateur résilie son abonnement sous Réglages > [son nom] > Abonnements, de préférence avant de supprimer son compte.

5. Sécurité routière

PASS ROADS est un outil de préparation et d'information. Il ne constitue ni un système de navigation, ni une aide à la conduite. Le conducteur demeure seul responsable de sa conduite et du respect des règles de la circulation, en particulier des limitations de vitesse.

L'utilisateur ne manipule pas son téléphone en conduisant. Les manipulations s'effectuent à l'arrêt, par un passager ou au moyen de CarPlay dans les limites prévues par Apple.

Les informations relatives aux routes, notamment l'ouverture des cols, la largeur, le revêtement, les distances et les durées, sont indicatives et peuvent être inexactes ou dépassées. Il incombe à l'utilisateur de vérifier l'état des routes, la météo et la réglementation locale avant tout départ.

Un convoi ne constitue pas une compétition. Toute utilisation du service pour organiser ou promouvoir une course, un record de temps ou une conduite dangereuse sur la voie publique est interdite.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur peut publier des road trips, des sorties, des titres, des notes et, s'il le choisit, le nom de sa voiture (« contenus »). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et en assume la responsabilité.

L'utilisateur demeure titulaire de ses contenus. Il accorde à IMVESTY SARL, pour la durée de leur publication, une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier, de les héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher dans l'application et sur passroads.com, aux seules fins du fonctionnement et de la présentation du service.

Un road trip publié peut être chargé par d'autres utilisateurs dans leur propre roadbook. La suppression d'un contenu met fin à sa diffusion, sans affecter les copies déjà chargées par d'autres utilisateurs.

7. Règles de conduite

PASS ROADS applique une tolérance zéro à l'égard des contenus et comportements inacceptables. Sont notamment interdits : les contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou harcelant ; l'incitation à une conduite dangereuse ou illégale, y compris l'emprunt de routes fermées ; la publication de données personnelles de tiers, notamment d'une adresse privée ; l'usurpation d'identité ; la publicité et les envois non sollicités ; toute tentative de perturber le service, d'en contourner les mesures de sécurité ou d'en extraire le contenu de manière automatisée.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou bloquer un autre utilisateur depuis l'application. Un contenu signalé par trois utilisateurs distincts est masqué automatiquement jusqu'à son examen.

PASS ROADS examine les signalements en principe dans les 24 heures. En cas de manquement, PASS ROADS peut retirer le contenu concerné, suspendre ou supprimer le compte de son auteur, sans préavis ni indemnité, et en informer les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

8. Services de tiers

Les itinéraires s'ouvrent dans Google Maps ou Waze ; certaines informations sur les adresses proviennent de Google Maps et d'Apple Plans. Ces services sont fournis par des tiers selon leurs propres conditions.

Les réservations d'hébergement sont conclues directement entre l'utilisateur et la plateforme choisie, notamment Booking.com, Expedia ou Hotels.com, par l'intermédiaire d'un lien affilié de Stay22. IMVESTY SARL n'est pas partie au contrat de réservation et perçoit une commission lorsque la réservation est effectuée par ce lien.

9. Propriété intellectuelle

L'application, le site, le catalogue des routes, les textes, les photographies, les marques et les logos sont la propriété d'IMVESTY SARL ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou réutilisation en dehors de l'usage normal du service est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité

Le service est fourni en l'état. PASS ROADS ne garantit ni l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, ni la disponibilité ininterrompue du service, ni son adéquation à un usage particulier.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'IMVESTY SARL est exclue pour tout dommage résultant de l'utilisation du service, notamment de la conduite, de l'état des routes, des contenus publiés par les utilisateurs ou des services de tiers. Demeure réservée la responsabilité pour dol ou faute grave, ainsi que les dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment. PASS ROADS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, ou mettre fin au service moyennant un préavis raisonnable publié dans l'application.

La suppression du compte PASS ROADS ne met pas fin à l'abonnement PASS ROADS Premium. Celui-ci se résilie uniquement auprès d'Apple, sous Réglages > [son nom] > Abonnements, conformément à l'article 4.

12. Apple

Les présentes conditions sont conclues entre l'utilisateur et IMVESTY SARL, et non avec Apple Inc. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu, et n'est tenue à aucune obligation de maintenance ou d'assistance. Les conditions d'utilisation de l'App Store s'appliquent en outre à l'utilisation de l'application.

Les achats intégrés, dont l'abonnement PASS ROADS Premium, sont en outre régis par les conditions de l'App Store (article 4).

13. Modifications

PASS ROADS peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est publiée dans l'application et sur passroads.com, avec sa date. Les modifications substantielles sont annoncées dans l'application au moins trente jours avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

14. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est au siège d'IMVESTY SARL, sous réserve des fors impératifs, notamment de celui du domicile du consommateur.

Toute question peut être adressée à contact@imvesty.com.