Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IMVESTY SARL, 23 Route du Pas de l'Ours, 3963 Crans-Montana, Suisse, IDE CHE-314.139.930, éditrice de l'application PASS ROADS et du site passroads.com. Contact : contact@imvesty.com.

La présente politique s'applique à l'application PASS ROADS pour iPhone et CarPlay ainsi qu'au site passroads.com. Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Données enregistrées sur l'appareil

En l'absence de compte, les données suivantes sont enregistrées exclusivement dans l'espace de stockage privé de l'application sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont transmises à personne : pseudonyme et adresse e-mail saisis dans l'application, favoris, cols franchis, roadbooks, pauses et sorties enregistrées, tracés GPS, adresses favorites, voitures du garage et leurs photos, préférences. Lorsqu'un compte est utilisé, une partie de ces données est en outre synchronisée dans les conditions de l'article 3.

Les photos choisies par l'utilisateur sont réduites et réencodées sans leurs métadonnées de localisation. Les Drive Cards sont générées sur l'appareil ; leur enregistrement dans Photos ou leur partage n'a lieu qu'à la demande de l'utilisateur.

Ces données sont conservées jusqu'à leur suppression par l'utilisateur (Profil, Réglages, Réinitialiser les données locales ; suppression d'une sortie dans Mes sorties) ou jusqu'à la désinstallation de l'application.

3. Compte PASS ROADS et synchronisation

La création d'un compte est facultative. Elle est nécessaire pour utiliser le Convoi et la Communauté, pour charger, enregistrer ou partager un road trip et pour accéder au garage. Le reste de l'application, notamment le catalogue des routes, les filtres, le roadbook en cours, la recherche d'adresses et l'enregistrement d'une sortie, demeure accessible sans compte.

Le compte est créé au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ou du service « Se connecter avec Apple ». Dans ce dernier cas, Apple peut transmettre une adresse de relais privée en lieu et place de l'adresse réelle. Sont traités : l'adresse e-mail, le prénom et le pseudonyme choisis par l'utilisateur, le nom de famille lorsqu'il est renseigné — il est facultatif —, l'empreinte cryptographique du mot de passe à l'exclusion de celui-ci, un identifiant technique de compte ainsi que les dates de création et de dernière connexion. Le prénom, le nom de famille et le pseudonyme se modifient à tout moment sous Profil, Réglages, Nom et pseudo.

Lorsqu'un compte est actif, les données suivantes sont synchronisées entre l'appareil et le serveur : favoris, cols franchis, roadbooks, pauses, sorties enregistrées, adresses favorites, garage et voiture du jour, point de départ et préférences de trajet. Cette synchronisation a pour finalité de restituer ces éléments sur les autres appareils de l'utilisateur et après une réinstallation. Elle est fondée sur l'exécution du contrat d'utilisation.

Ces données sont hébergées par Supabase, Inc. sur une infrastructure située à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, soit dans l'Union européenne. Elles sont conservées jusqu'à la suppression du compte.

Le pseudonyme et, lorsque l'utilisateur l'active, la voiture du jour sont visibles des autres membres d'un convoi et de la communauté. L'adresse e-mail n'est jamais affichée aux autres utilisateurs.

Lorsque l'utilisateur publie un road trip, les éléments suivants deviennent consultables par toute personne utilisant l'application, y compris sans compte : pseudonyme, voiture si l'utilisateur choisit de l'afficher, titre, notes, cols, pauses et journées, distance, durée, nombre de virages et, pour une sortie enregistrée, le tracé GPS amputé automatiquement de son premier et de son dernier kilomètre. Le point de départ d'un road trip préparé n'est pas publié. Le nombre de fois où un road trip est refait et la moyenne des notes sont affichés sans indiquer qui les a donnés. Un road trip publié est conservé jusqu'à sa suppression par son auteur ou la suppression du compte ; il est masqué après trois signalements distincts, dans l'attente d'un examen.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans l'application, sous Profil, Réglages, Supprimer mon compte. La suppression efface le compte et l'intégralité des données rattachées sur le serveur, sans délai de conservation. Les données enregistrées sur l'appareil ne sont pas affectées par cette opération ; elles s'effacent par Profil, Réglages, Réinitialiser les données locales, ou par la désinstallation de l'application.

4. Newsletter

L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur le consentement de la personne concernée, donné par une case non cochée par défaut, dans l'application ou sur passroads.com. Sont enregistrés : l'adresse e-mail, la langue, la provenance de l'inscription, sa date et le texte exact du consentement.

Ces données servent exclusivement à l'envoi d'informations sur PASS ROADS et ses événements. Elles sont hébergées par Supabase, Inc. à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne ; les envois sont effectués par Resend, Inc. depuis sa région européenne (Irlande). Aucune mesure d'ouverture ni de clic n'est pratiquée.

Le consentement peut être retiré à tout moment, par le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ou dans l'application, sous Profil, Réglages, Newsletter. L'adresse est alors conservée comme désinscrite, afin de garantir qu'aucun envoi ne lui soit plus adressé, puis supprimée à la demande de la personne concernée.

5. Données de localisation

La position de l'appareil est traitée, avec l'autorisation donnée dans iOS, pour centrer la carte, trier les routes par distance, estimer les trajets, rechercher des adresses à proximité, enregistrer le tracé d'une sortie et participer à un convoi.

Pendant l'enregistrement d'une sortie et pendant le partage de position dans un convoi, la localisation peut se poursuivre en arrière-plan ; l'indicateur de localisation d'iOS est alors affiché. Le tracé d'une sortie reste sur l'appareil.

La position n'est transmise à un tiers que dans les cas prévus aux articles 4 et 5.

6. Convoi

Lorsque l'utilisateur rejoint un convoi et accepte le partage de sa position, l'application transmet toutes les quatre secondes au serveur d'IMVESTY SARL : un identifiant aléatoire de l'appareil, le prénom, la marque et le modèle de la voiture du jour si l'utilisateur a choisi de les montrer, les coordonnées GPS et l'état du partage. Ces données sont communiquées aux autres appareils connaissant le code du convoi.

Les données du convoi sont conservées en mémoire vive uniquement et supprimées au plus tard deux minutes après le dernier envoi. Aucun historique n'est constitué et aucune donnée n'est écrite sur disque. L'utilisateur peut interrompre le partage à tout moment (Invisible) ou quitter le convoi.

L'application ne mesure, n'enregistre ni ne transmet la vitesse de l'utilisateur. Les membres du convoi voient les positions successives tant que le partage est actif.

Base juridique : consentement de l'utilisateur.

7. Recherche d'adresses et informations Google

La recherche de restaurants, cafés, hôtels, stations-service et lavages, ainsi que l'affichage des notes, horaires et photos, reposent sur le service Google Places. Les requêtes transitent par le serveur d'IMVESTY SARL, qui transmet à Google le nom et les coordonnées du lieu consulté ou, pour une recherche par catégorie, les coordonnées du point de recherche arrondies à environ un kilomètre, le rayon et la langue.

Les réponses de Google ne sont pas conservées par le serveur, à l'exception des identifiants de lieux fournis par Google. Afin de prévenir les abus, l'adresse IP de l'appareil peut être conservée en mémoire vive pendant une heure au plus. Les photos sont chargées directement depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de l'appareil.

La recherche par nom, les cartes, les itinéraires et Look Around sont fournis par Apple (MapKit) et soumis à la politique de confidentialité d'Apple.

Base juridique : exécution du service demandé par l'utilisateur ; intérêt légitime pour la prévention des abus.

8. Liens vers des services tiers

L'ouverture d'un itinéraire dans Google Maps ou Waze, d'un lien de réservation d'hôtel, ou d'un partage par WhatsApp ou par la feuille de partage d'iOS n'a lieu qu'à la demande de l'utilisateur. Les données nécessaires (notamment les coordonnées de destination) sont alors transmises au service concerné, qui les traite sous sa propre responsabilité.

Le bouton de réservation d'hôtel ouvre un lien affilié de Stay22 menant à Booking.com, Expedia, Hotels.com ou à une plateforme similaire. En cas de réservation, IMVESTY SARL perçoit une commission. L'application ne transmet ni le nom ni la position de l'utilisateur ; les données de réservation sont collectées par la plateforme choisie.

Les liens de partage d'un convoi ou d'un roadbook ouvrent la page passroads.com/ouvrir.html. Les informations du lien figurent après le signe « # » et ne sont pas transmises au serveur d'hébergement du site.

9. Écran verrouillé et CarPlay

Les bannières de l'écran verrouillé, de l'îlot dynamique et du tableau de bord CarPlay, ainsi que l'application CarPlay, affichent des informations calculées sur l'appareil. Elles n'entraînent aucune transmission supplémentaire de données.

10. Destinataires et sous-traitants

Les données transmises dans les cas décrits ci-dessus peuvent être traitées par les prestataires suivants : Fly.io, Inc. (hébergement du serveur, centre de données de Paris, France) ; Supabase, Inc. (hébergement des comptes et des données synchronisées, centre de données de Francfort-sur-le-Main, Allemagne) ; Apple Inc. (service « Se connecter avec Apple ») ; Resend, Inc. (envoi des e-mails du compte et de la newsletter, région européenne, Irlande) ; Google LLC (Google Places) ; Apple Inc. (services de cartographie) ; Netlify, Inc. (hébergement du site passroads.com) ; Stay22 (liens affiliés, à l'ouverture du lien uniquement) ; Apple Inc. (paiement de l'abonnement PASS ROADS Premium, voir ci-dessous).

L'abonnement PASS ROADS Premium est acheté et payé par l'intermédiaire d'Apple (achat intégré). Apple traite les données de paiement et de facturation sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité. IMVESTY SARL ne reçoit aucune donnée de carte ou de paiement, mais uniquement des rapports de ventes agrégés fournis par Apple. L'état de l'abonnement est vérifié sur l'appareil auprès d'Apple (StoreKit) ; aucune donnée d'achat n'est enregistrée sur les serveurs de PASS ROADS (Supabase).

Certains de ces prestataires sont établis hors de Suisse et de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les transferts ont lieu sur la base d'une décision d'adéquation ou des garanties prévues par le droit applicable, notamment les clauses contractuelles types.

IMVESTY SARL ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle et ne procède à aucun profilage ni à aucune décision individuelle automatisée.

11. Publicité et mesure d'audience

L'application ne contient aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience et aucun kit de développement publicitaire, et n'accède pas à l'identifiant publicitaire de l'appareil.

12. Sécurité

Les échanges avec le serveur d'IMVESTY SARL sont chiffrés (HTTPS). Les clés d'accès aux services tiers sont conservées sur le serveur et ne figurent pas dans l'application.

13. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions légales, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Les données enregistrées sur l'appareil peuvent être consultées, modifiées et supprimées directement dans l'application.

Le compte et les données synchronisées peuvent être effacés directement dans l'application (Profil, Réglages, Supprimer mon compte). Une copie des données synchronisées peut être demandée à l'adresse ci-dessous.

Toute demande peut être adressée à contact@imvesty.com. Une réponse est apportée dans un délai de trente jours. L'utilisateur peut également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou l'autorité de contrôle de son pays de résidence.

14. Mineurs

L'application s'adresse à des personnes titulaires d'un permis de conduire. Elle ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

15. Modifications

La présente politique peut être modifiée. La version en vigueur est publiée dans l'application et sur passroads.com, avec sa date. Toute modification substantielle d'un traitement fondé sur le consentement donnera lieu à une nouvelle demande de consentement.